CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre les soussignés :
1) Un Temps de Beauté
Représenté par DHUIN Patricia Raison sociale ou dénomination sociale : DHUIN Patricia
SIRET : 817 942576 00023
APE : 9602 B
Etablissement formateur déclaré sous le numéro 76 30 04065 30 auprès du Préfet de Région Languedoc Roussillon.
Certifié DATADOCK – et QUALIOPI – Eligible Pôle Emploi, Opco, Fafcea, CPF en cours
1. Définitions
Utilisateur : Personne naviguant sur le site
Acheteur : Utilisateur qui a validé une commande
Parties : l’Utilisateur et/ou l’Acheteur et Un Temps de Beauté
Contrat : convention ou contrat de formation conclue entre Un Temps de Beauté et le Client. Cette convention ou contrat prends la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un devis, d’une inscription, un règlement interne, validé par le client et une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle, ainsi qu’une feuille d’émargement, des évaluations tout le long de la formation et d’une attestation de diplôme et des acquis
Formation inter-entreprises : Formation réalisée dans les locaux de Un Temps de Beauté ou dans des locaux mis à disposition par Un Temps de Beauté.
Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de tout tiers et/ou à distance.
Formation à distance : Formation en e Téléprésentielle: Une formation présentielle en Télétravail, avec des visios conférences pour la pratique, d’une durée illimitée avec suivi personnalisé et offert
PRÉAMBULE
Le site internet «www.untempsdebeaute.com » est un site de présentation d’activité de service de formation. Il propose également un service de commerce électronique pour l’achat de formation en ligne ou réservation de formation
Il est édité par la société « Un Temps de Beauté » représenté par Mme Dhuin Patricia, avec le siret suivant 81794257600023.
Un Temps de Beauté propose à la vente des services de formation dispensés par ses soins, réservables en ligne sous forme d’arrhes avec un paiement en 4 fois ou de paiement total.
Les services proposés par Un Temps de Beauté sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Un Temps de Beauté ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Utilisateurs et Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des services/articles sur le Site Internet d’Un Temps de Beauté, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette commande et devraient notamment en honorer le prix.
Toute commande d’un service proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature électronique de la part de l’Acheteur. La validation de la commande telle que précisée à l’article 4.4. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre Un Temps de Beauté et l’Acheteur, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Un Temps de Beauté procède à la vente des services commandés. Elles définissent les droits et obligations des Parties, nés de la vente en ligne.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des services proposés par Un Temps de Beauté sur son site internet www. untempsdebeaute.com (ci-après désigné « le Site » ou « le Site internet »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un service proposé à la vente sur le Site internet de Un Temps de Beauté emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Un Temps de Beauté se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis.
Pour être informés de ces éventuelles modifications, Un Temps de Beauté conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les Conditions Générales de Vente et les « Informations légales » du Site régulièrement. Les Conditions Générales de Vente modifiées deviennent applicables dès leur mise en ligne. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente viennent compléter les dispositions disponibles dans la rubrique « Informations légales » du Site et applicables à l’Acheteur.
Article 1.1
Public visé au sens de l’article L 6313-3 du code du travail
• L’organisme Un Temps de Beauté accueillera les personnes suivantes
• Nom
• Statut
• Fonction
Article 1.2 : Modalités de déroulement et de suivi de l’action :
Formation en présentiel, à distance
Formation à distance : Article D6313-3-1 CT
La mise en oeuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance précise:
1° L’assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours :
Patricia Dhuin – Un Temps de Beauté
2° l’information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne :
Questionnaire noté /20 et pratique sur support et modèles par visio conférence
Durée de la formation 3 mois
Suivi de la formation personnalisé et illimité
3° les évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation :
Questionnaires notés / 20
Pratique sur support et modèles par visio conférence
Concernant la pratique, elle se déroulera en visio conférence, sur support et modèles
Pour les formations en présentielles, il y aura les évaluations sur la théorie noté / 20 et la pratique sur support et modèles. Le stagiaire sera évalué tout le long de la formation
Article 1.3: Modalités de sanction de l’action article L6313-7 CT :
2 Attestations de formation
Attestation des acquis
2 – ACCÈS AU SITE
Le site www.untempsdebeaute.com est ouvert à tout utilisateur majeur ou mineur accompagné d’un parent.
3 – PRODUITS – PRIX 3.1 PRODUITS
Les services de formation en présentiel proposés à la vente par Un Temps de Beauté sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des places disponibles par session de formation.
Un Temps de Beauté est susceptible de modifier à tout moment les services proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à l’organisation de ses formations.
Les services proposés par Un Temps de Beauté sur son site sont présentés en langue française.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Un Temps de Beauté, des caractéristiques essentielles du (des) service (s) qu’il désire commander.
Les caractéristiques et informations indiquées sont fournies de bonne foi et à titre indicatif, dans le but d’aider l’acheteur.
Les photographies et les textes illustrant les services sont sans valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative.
3.2 PRIX
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix de vente des services en ligne sur le Site Internet de Un Temps de Beauté , indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur, ils sont affichés HT NET.
Un Temps de Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des places en formation. 4 –
COMMANDES
4.1 NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2 ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il clique, pour le(s) service(s)/ produit(s) qu’il aura choisi(s) sur la case « Ajouter au panier ».
4.3 DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE FORMATION
Les services de formation présentés par Un Temps de Beauté sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des places disponibles par session en présentiel. Concernant les formations à distance, si et seulement si, le paiement de la commande s’effectue jusque 4 fois avec ALMA, vous accéderez à la formation après 7 jours ouvrés
En raison de la spécificité de la vente par internet, Un Temps de Beauté ne peut pas garantir sur son Site la disponibilité des places en formation en temps réel.
En cas d’indisponibilité connue de Un Temps de Beauté , le vendeur contactera l’acheteur et procèdera à un déplacement de session de formation ou à un remboursement de son achat selon le moyen de paiement choisi par l’Acheteur : soit directement recrédité à l’Acheteur, soit sous forme d’un avoir pour une future formation, conformément aux modalités définies en 6.1.3.
4.4 VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Informations Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. Sur le récapitulatif de sa commande, l’Acheteur a la possibilité :
– de vérifier le détail de son projet de commande et son montant,
– et de corriger d’éventuelles erreurs.
A partir du moment où l’Acheteur clique sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté définitivement le contenu et les conditions de sa commande.
Le « double-clic » exécuté par l’Acheteur après avoir rempli son formulaire de commande et validé son moyen de paiement constitue la validation de cette commande, vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente et a valeur de conclusion du contrat.
La commande est confirmée par Un Temps de Beauté par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur («Contrat ou convention de formation, devis, inscription et règlement interne »), sur l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son achat.
Un Temps de Beauté conseille à l’Acheteur de conserver l’ensemble des mails reçus associés à la commande.
4.5 EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Un Temps de Beauté se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, quelle que soit sa nature, pour un motif estimé « légitime », (par exemple, dans le cas d’une demande abusive de l’Acheteur, de présence de doute quant à la possibilité pour l’Acheteur de contracter, de mise en évidence d’incidents de paiement antérieurs, ou encore d’intention manifeste pour l’Acheteur de frauder (liste de cas non exhaustive).
Un Temps de Beauté se réserve également le droit de refuser d’exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique conduisant à l’indication d’un « vil prix » au moment de la commande passée par l’Acheteur.
5 : PRIX – DISPOSITIONS FINANCIERES
En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants :
Frais de formation : coût unitaire H.T………. euros x………stagiaire(s) =………..€ HT.
TOTAL GENERAL……………………………€ HT (TVA non applicable)
En cas de difficultés, L’acheteur pourra régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements acceptés, indiqué dans le paragraphe ci-après, auprès du service clients Un Temps de Beauté au 06.27.89.11.67 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
5.1 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Un Temps de Beauté utilise un outil de paiement sécurisé 3Dsecure via le boitier CB -par PNF CIC . Sur site www.untempsdebeaute.com l’outil de paiement est ALMA (4 X sans frais) – PAY PAL ou par virement
La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données, utilisant des techniques éprouvées de cryptographie et respectant les différentes réglementations bancaires applicables en France. Afin de vérifier l’identité de l’Acheteur, Un Temps de Beauté se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Un Temps de Beauté aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la commande et du mode de règlement utilisé.
6 : MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Elles correspondent soit à une réservation de formation avec acompte de 30% soit à un paiement total de formation ou a un paiement jusque 4 x sans frais sur site https://www.untempsdebeaute.com/ Un Temps de Beauté se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande, en cas de défaut de paiement par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude en intra entreprise (des frais de déplacement et d’hôtel seront ajoutés) ou inter entreprise, soit en y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas de difficultés, L’acheteur pourra régler sa commande de la formation en présentiel, jusqu’à 4 fois sans frais
6.1 MOYENS DE PAIEMENT
L’Acheteur garantit à Un Temps de Beauté qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de son enregistrement. Pour régler sa commande, il a la possibilité, après avoir payé son acompte, pour la formation en présentiel, de régler le solde soit en espèces, soit par carte bancaire entre 1 à 4 fois sans frais supplémentaire, les frais du crédit sont imputés à Un Temps de Beauté ou de régler sa commande
via le site. Au vue de la recrudescence de chèque impayé, aucun ne sera accepté
6.1.1 CARTES BANCAIRES
Les cartes bancaires acceptées par Un Temps de Beauté sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card.
En cas d’indisponibilité du service de formation, Un Temps de Beauté, s’engage soit à recréditer l’Acheteur, soit à émettre un avoir pour une prochaine session de formation, utilisable conformément aux modalités définies en 6.1.3.
6.1.2 CHÈQUES BANCAIRES
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés, au vue de la recrudescence de chèques impayés
6.1.3 AVOIRS
Tout avoir obtenu, se doit être mentionné et rappelé par téléphone auprès de l’équipe Un Temps de Beauté lors d’un prochain achat. Celui ci aura une validité de 3 mois à compter de son premier achat de formation
6.1.4 RETRACTATION DROIT DE RÉTRACTATION
l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de
7 jours pour les commandes de Convention de formation
10 jours pour les Contrats de formation Article L6353.5
14 jours pour les formations à distance Article L121.21
Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation, dans les conditions prévues, obtiendra un remboursement correspondant au montant des services de formation non exécutés, ou Avec son accord, Un Temps de Beauté pourra proposer à l’Acheteur un avoir ou lui proposer une autre date de formation, qui devra être utilisé conformément aux modalités définies en 6.1.3.
L’Acheteur devra prendre contact avec le service Clients Un Temps de Beauté dans le délai de rétractation suivant l’inscription en formation. : Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de renoncement ou d’absentéisme du fait du stagiaire après le délai légal de rétractation et avant la formation (formation PRESENTIELLE – INTER ENTREPRISE) deux possibilités :
1/ L’acompte ne sera pas remboursé
2/ L’acompte peut être remboursé si et seulement si le centre Un Temps de Beauté parvient à trouver un(e) autre élève aux mêmes dates de stages que le présent contrat.
3/En cas de renoncement du fait du centre Un Temps de Beauté à l’exécution de la présente convention dans les 7 jours qui précèdent la formation l’acompte sera remboursé ou mis sous forme d’avoir 6.1.3
Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon, d’annulation, d’absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel qu’en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel de la formation ne pourra être demandé
Déplacement chez le stagiaire ou autre local (INTRA ENTREPRISE) : Si le stagiaire ne peut payer le solde de la formation, celle-ci n’aura pas lieu, l’acompte sera conservé et il lui sera imputé des frais de déplacement kilométrique, frais d’hôtel et les frais de repas. Si la formation a eu lieu, une contestation ou un litige n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal compétent, ou le huissier…. règlera celui ci. Des pénalités de retard de 12% par an seront calculés à compter du 1er jour de la formation (date à laquelle vous devez solder la facture)
Formation à distance : Ce délai est porté à 14 (quatorze) jours dès lors que le contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.
Aucune somme ne pourra être exigée avant l’expiration du délai de rétractation. Pour autant, si le stagiaire débute sa formation avant le terme de ce délai, le stagiaire renonce expressément à son droit de rétractation.
Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
6.2 REMBOURSEMENT
Si l’acheteur choisit de se rétracter et annule sa commande, pendant son droit de rétractation, Un Temps de Beauté se doit de lui rembourser intégralement la somme versée.
Si l’acheteur choisit de se rétracter après son délai de rétractation, Un Temps de Beauté remboursera la commande au prorata de ce qui a été fait
7 – SIGNATURE ET PREUVE
Un Temps de Beauté s’assure de protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité, et s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses Acheteurs
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des services/ produits figurant sur la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Un Temps de Beauté seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
8 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Un Temps de Beauté, au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’Acheteur ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou encore à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Un Temps de Beauté
La responsabilité de Un Temps de Beauté ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées sur son site.
9 – GÉNÉRALITÉS
9.1 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Un Temps de Beauté et l’Acheteur sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce, sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
9.2 DURÉE
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Un Temps de Beauté jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et/ou légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des Conditions Générales de Vente.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Clients aux coordonnées et horaires indiqués dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet de Un Temps de Beauté
10 LES VISIOCONFERENCES/A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FORMATIONS A DISTANCE
Droit de rétractation : 14 jours voir l’article 6.1.4
Il est convenu entre l’acheteur et le centre UN TEMPS DE BEAUTE, Que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, quel qu’en soit le motif, l’organisme de formation ne remboursera pas à l’acheteur les sommes qu’il aura payés et n’aura pas son attestation de formation
Un Temps de Beauté accorde à l’acheteur une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le « Module ».
L’ensemble des Modules seront mis à la disposition de l’acheteur, envoie PDF, après la formation du Contrat et du paiement
L’accès aux Modules de la formation sont sous forme PDF et l’envoi est géré par Un Temps de Beauté/suivi d’un 1 er QCM/
Suite à la correction du 1 er QCM, le 2 ième module lui sera envoyé suivi d’un 2 ième QCM (selon la formation) Puis un envoi de vidéos/ FAQ/ASTUCES/ NORMES
Suite à la correction du 2 ième QCM, les rendez-vous par visioconférence lui seront proposés afin de corriger et valider la technique sur support et sur modèles vivants
Ces visios sont illimitées, personnalisées ainsi que pour tout Debriefing – Echange questions/Réponses et OFFERT (dans la limite d’un respect des heures 10h00 à 18h00 et pas les Week ends et jours fériés)
Un Temps de Beauté s’engage à répondre au plus vite
• Le client recevra son attestation de formation, son attestation des acquis, ainsi que sa facture dès que la ou les pratiques (sur support et sur modèles) ,de la formation, par visioconférence, sera validée par UN TEMPS DE BEAUTE
Modalités financières
Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que le paiement a été effectué il a 14 jours pour se rétracter par lettre recommandée avec A.R dans le cas contraire Aucun remboursement ne peut être effectué
• 10.2 Date de prise d’effet de la commande La commande prend effet A réception des documents signés et du paiement – Concernant le paiement en plusieurs fois, l’acheteur recevra la formation 7 jours après le paiement, le temps que la Société Alma vérifie le paiement de la commande
• 10.3 Envoie de la formation Un Temps de Beauté adresse par retour mail et ou we transfer
• La formation Module 1 + QCM – Un fois le QCM corrigé et validé
• La formation Module 2 + QCM + vidéos + FAQ/NORMES/ASTUCES/ – Un fois le QCM corrigé et validé,
• LES VISIOCONFERENCES pourront débuter (personnalisé, illimité et offert) DEBRIEFING QUESTIONS-REPONSES TOUT LE LONG DE LA FORMATION ET illimités – offert
• l’Acheteur recevra son diplôme et son attestation de formation ainsi que sa facture dès que la ou les pratiques (sur support et sur modèles) ,de la formation, par visioconférence, sera validée par UN TEMPS DE BEAUTE
• LES EVALUATIONS PAR QESTIONNAIRE, PAR VISIOCONFERENCES
Permettent de connaitre les acquis de chaque apprenant et également que la formatrice puisse adapter le déroulé 10.4
Durée
Une fois la formation commencée, le stagiaire aura 3 mois pour valider la formation 24h/24 – 7 j/7, à son rythme
• 10.5 Suivi Un Temps de Beauté s’engage a faire un suivi personnalisé et illimité, sous conditions :
• Respect des heures (entre 10h et 18h)
• Pas le week end et jours fériés
• Un temps de Beauté répondra au plus vite à votre demande*
Article 10 B : Formalisme attaché au suivi de la formation
Pour établir l’assiduité d’un stagiaire à des séquences de la formation en E Learning sont notamment pris en compte :
• les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés ;
• les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; UN FOIS QUE LE 1 ER QUESTIONNAIRE EST ENVOYE
• les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre un premier module suivi d’un premier Questionnaire afin de vérifier ses acquis, suite à la correction
Le 2 ième module lui sera envoyé suivi d’un deuxième QCM.
Les visioconférences pourront débuter afin d’encadrer les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages – Les visiosconférences sont personnalisées et illimitées et sur rendez vous
DEBRIEFING QUESTIONS-REPONSES TOUT LE LONG DE LA FORMATION de façon illimitées et personnalisées
l’Acheteur recevra son attestation des acquis de la formation, son attestation de formation ainsi que sa facture dès que la ou les pratiques (sur support et sur modèles) ,de la formation, par visioconférence, sera validée par UN TEMPS DE BEAUTE
Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Confidentialité
Lors des prestations, le stagiaire peut être ramené à connaître délibérément ou fortuitement des informations relatives au savoir-faire exclusif ou de l’organisation du Centre de formation UN TEMPS DE BEAUTE Il peut être également destinataire de copie de documents propres à l’entreprise. Le stagiaire est soumis à un engagement de confidentialité, l’obligeant à ne divulguer ces informations, ces documents à aucune autre personne :
11 Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Il est expressément convenu que toute information divulguée par Un Temps de Beauté au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation. Le droit de propriété sur toutes les Informations qu’Un Temps de Beauté divulgue, quel qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Un Temps de Beauté. En conséquence, le Client s’engage à conserver les Informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants. L’apprenant et l’acheteur n’ont pas le droit :
-d’utiliser, copier, modifier, créer une oeuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;
-de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle
-de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;
-d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des formations, Un Temps de Beauté est amenée à collecter des données à caractère personnel. Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Un Temps de Beauté s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Un Temps de Beauté s’engage à :
-Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
-Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
-En cas de sous-traitance, Un Temps de Beauté se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
-Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.
12 Livraison et retour
1/ Livraisons pour la France
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande Ceux ci sont envoyés par colis suivi :
• 8 jours ouvrés, après la commande, si le paiement est effectué en 4 fois
• 4 jours ouvrés, après la commande, si le paiement se fait par Pay pal ou par virement bancaire et lorsque le paiement arrive sur le compte Un Temps de Beauté (ceux ci peuvent varier en fonction des banques, jours fériés, week end…)
• Les frais de livraison vous son offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 600 € 2/ Hors France
Les délais varient en fonction de la Poste et du lieu d’envoi.
2.1/Un Temps de beauté n’est pas responsable du temps de livraison
3/ Retour
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article auprès de Un Temps de Beauté en suivant la procédure prévue ; Retour avec numéro de suivi obligatoire
Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation ou de retour sans indication de motifs et sans pénalités. Votre demande devra être notifiée par e-mail (contact@untempsdebeaute.fr).
Une fois la demande de retour reçue, le Service concerné prendra contact avec le client , lui indiquera l’envoi du nouveau colis ainsi que le numéro de suivi
Le client devra retourner les produits à un temps de beauté, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa demande de rétractation et ou de retour et quelque soit le motif
CONDITIONS D’ACCEPTATION DU RETOUR :
De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, repliés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels.
Tout article endommagé ne sera pas repris.
Dans le cadre du retour , quelque soit le motif, vous êtes seul responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire
LE RETOUR EST À LA CHARGE DU CLIENT, QUI SUPPORTERA LES COÛTS DIRECTS DU RENVOI DES PRODUITS
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
• inscrire des « réserves manuscrites » suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;
• remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme le postule la réglementation de la Poste.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation ». De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. Les frais de retour, seront à votre charge, mais vous pourrez vous retournez contre la Poste
En cas de retard de livraison par la Poste dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée sur le bordereau de la poste, vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard auprès de votre poste la plus proche de votre domicile